Avez-vous droit à des aides ?
Parmi ces aides, lesquelles vous concernent ?
Savez-vous que votre mutuelle ou assurance peut régler une partie ou la totalité des dépenses liées aux services à la personne ?
Votre Conseil départemental propose trois principales allocations : l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (A.P.A.), la Prestation de Compensation du Handicap (P.C.H.).
D’autres soutiens financiers existent et aussi des avantages fiscaux.
Sapah 94/91 vous accompagne et vous décharge des démarches administratives pour leur obtention et leur gestion au quotidien.
Contactez-nous, nous vous conseillerons !
Aides financières et avantages fiscaux
Allocation Personnalisée d’Autonomie (A.P.A) :
Sapah 94/91 vous aide à remplir le dossier de demande qui doit être retiré directement auprès de différents organismes : centres communaux d’action sociale (CCAS), centres locaux d’information et de coordination (CLIC) ou espaces départementaux des solidarités (EDS).
Ses conditions d’obtention (non récupérable sur succession) :
• Avoir 60 ans et plus,
• Résider régulièrement en France,
• Rencontrer des problèmes d’autonomie (personnes relevant des groupes Iso-Ressources 1 à 4 évalués par un médecin),
• Ne pas être soumis aux conditions de ressources,
• Justifier par un certificat médical du nombre d’heures mensuelles demandées,
• Etre soumis aux conditions de ressources.
• Attester d’une inaptitude au travail,
• Ne pas être bénéficiaire des allocations suivantes : Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (A.C.T.P.), l’ A.P.A., la Majoration pour Tierce Personne (M.T.P.),
Prestation de Compensation du Handicap (P.C.H.)
Elle s’adresse à toute personne handicapée. Le dossier est à retirer à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Confiez-nous la gestion de votre administratif pour obtenir votre aide.
Comment obtenir son attribution ?
• Avoir moins de 60 ans - la demande peut être effectuée jusqu’à 75 ans uniquement si vous remplissiez déjà les mêmes critères avant 60 ans
• Résider dans le département de façon stable et régulière,
• Générer un handicap de façon définitive ou pour une durée prévisible d’au moins 1 an.
Rappel sur les critères de handicap : une difficulté absolue pour effectuer au moins une activité essentielle, ou une difficulté grave pour au moins deux activités essentielles.
Prestations d’action sociale :
Nous pouvons retirer le dossier et gérer votre demande auprès de la C.N.A.V. et de vos caisses de retraites complémentaires.
Les prérequis sont :
• Être retraité de la C.N.A.V. (à titre personnel ou de réversion),
• Avoir exercé l’activité professionnelle la plus longue dans ce régime,
• Résider en Île de France lors de sa démarche,
• Ne pas relever des personnes relevant des groupes Iso-Ressources 1 à 4.
Réductions d’impôt :
Savez-vous que 50 % des sommes versées pour des services à la personne peuvent être déduites sur le revenu dans la limite de 6 000 euros par an ?
Si vous êtes employeur, la réduction est calculée à partir des rémunérations déclarées et des cotisations sociales.
Si vous êtes client d’une structure comme Sapah 94/91, elle s’effectuera à partir des factures émises.
Attention : vous devez déduire de votre déclaration TOUTES les aides reçues sans exception pour financer les services à la personne.
Le plafond de 6 000 euros, correspondant à une dépense réelle de 12 000 €, peut être majoré. Vous devez au choix :
• Être âgé de 65 ans et plus,
• Être une personne invalide,
• Avoir des enfants handicapés.
Crédit d’impôt :
Vous êtes non-imposable ?
Vous bénéficiez alors d’un crédit d’impôt sur le revenu de 50 % des dépenses engagées pour des services à la personne, sous la forme d’un chèque émis par le Trésor public.
Vos préalables :
• Si vous êtes célibataire ou veuf/veuve ou divorcé(e), vous devez exercer une activité professionnelle ou être inscrit(e) sur la liste des demandeurs d’emploi (au moins trois mois dans l’année),
• Si vous êtes marié(e) ou pacsé(e) ou soumis à une imposition commune, vous devez exercer tous deux une activité professionnelle ou être inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi (au moins trois mois dans l’année).
Vous êtes perdu parmi toutes ces aides ? Contactez Sapah 94/91 !
